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La vérité éclate sur le dossier de l’Opposant Jean Claude Muyambo contre le Ministère public

Emmanuel Alex Stoupis serait un escroc et un usurpateur au service des forces obscures engagées contre les Opposants congolais. L’Opposant Muyambo confirme qu’il n’a pas qualité d’ester ou d’agir en justice. Quelle que soit la longueur de la nuit, la vérité triomphe toujours, bien qu’elle vienne lentement. Jean Claude Muyambo a pris du temps pour parler dans l’affaire qui l’oppose plus de deux ans, au Ministère public et la partie civile Emmanuel Alex Stoupis, de nationalité grecque.

Condamné en date du 1er février 2017 par défaut, Jean Claude Muyambo a résolu de faire opposition et interjeter appel pour mal jugé. Un appel qui a rencontré aussi celui du Ministère public, ainsi que celui de la partie civile pour respectivement peine dérisoire et mal jugé. En opposition devant le même Tribunal, la composition dirigée par juge MANIANIA avait créé un scandale en décrétant la surséance du traitement de l’opposition étant donné qu’il gît au dossier, trois appels. Ce qui avait surpris toutes les trois parties au procès au point de trouver que c’était une décision dictée par des mains obscures où cette composition s’est même abstenue de motiver sa décision. Raison pour laquelle, Jean Claude Muyambo est allé en appel au Tribunal de Grande instance de Kinshasa/Gombe contre la décision du Tribunal de paix de Kinshasa/Ngaliema. L’affaire a été appelée le mardi 14 mars 2017 en audience foraine à la Prison Centrale de Makala où toutes les parties se sont retrouvées devant un juge méticuleux et ayant la maîtrise de ses attributions et compétences qui a dirigé les débats avec une autorité et compétence qui pouvait rassurer tout le monde.

Audiences

Premier à être appelé, c’est le Ministère public qui a motivé son appel. Pour lui, Jean Claude Muyambo devait, au cumul de toutes les infractions portées à sa charge, être condamné à plus de 20 ans de prison ferme. Ce que le premier juge n’a pas fait. Voilà pourquoi, le Ministère public a interjeté appel pour demander au juge d’appel de le condamner à des peines plus fortes. La partie civile Emmanuel Alex Stoupis a également emboité le pas au Ministère public pour estimer que le jugement rendu en date du 1er février dernier était mal jugé dans la mesure où les dommages et intérêts lui alloués par le tribunal de paix de Kinshasa/Ngaliema étaient faibles. Par ailleurs, la partie civile est allée aussi contre la valeur vénale telle que conclue par le juge qui ne refléterait pas la vraie valeur des immeubles qui auraient été spoliés par Jean Claude Muyambo.

Après, Jean Claude Muyambo a été appelé à la barre pour présenter les moyens de ses motifs d’appels. En première position, l’ancien Bâtonnier de Lubumbashi a affirmé que c’est pour la première fois qu’il prend la parole depuis que cette affaire a commencé. Pour cela, il est venu armé de toutes les preuves pour démontrer le caractère malhonnête, diabolique, satanique, escroc et usurpateur de Monsieur Emmanuel Alex Stoupis qui n’est qu’un instrument au service du pouvoir pour museler les Opposants. Jean Claude Muyambo s’est porté à l’audience avec une grosse valise qui a surpris plus d’un curieux qui pouvait s’imaginer que Muyambo croyait quitter la prison ce jour. La valise a fait jaser et paniquer tout le monde. C’est finalement le caractère magique de la valise qui a soulevé les cheveux de toute l’assistance puisqu’il ne faisait que vomir des preuves pour prouver le caractère diabolique, satanique, faux, usurpateur et escroc dans l’action menée par le Ministère public contre Jean Claude Muyambo avec la complicité de l’usurpateur Emmanuel Alex Stoupis.

Premier contact Muyambo-Stoupis

C’est là que Jean Claude Muyambo rappela le début des contacts entre son Cabinet et sieur Emmanuel Alex Stoupis. C’est en 2002 qu’une certaine dame du nom de Poly Evangelatos l’avait contacté pour un entretien. Comme l’ancien bâtonnier Muyambo avait un dîner et un rendez-vous d’affaires au restaurant de cette dame, la Cascade dont l’immeuble appartient au Docteur Ndjoloko, il lui a répondu qu’elle pouvait attendre à cette occasion pour se rencontrer. C’est à cette occasion que le bâtonnier sera présenté à un certain Stoupis Emmanuel Alex qui venait de l’Europe au motif qu’il est venu au Congo pour récupérer les immeubles laissés par ses parents. A la question de savoir, de qui il obtenait le mandat, il a affirmé l’avoir eu de sa mère, Mme Vosnacis Katina. C’est à cette occasion qu’un acte d’élection de domicile contenant le mandat de localiser et récupérer les immeubles prétendument être les propriétés de sa famille est établi et vite le Cabinet Muyambo & Associated se met au travail. Le Cabinet va lui faire une note d’honoraires de 1500$ pour l’ouverture du dossier. Mais curieusement, Emmanuel Alex Stoupis est dans l’incapacité de payer les frais d’ouverture du dudit dossier. Il va promettre de verser cette somme, une fois rentré à Athènes. Par ailleurs, les deux parties se sont convenues, de payer 35% du prix de vente des immeubles, après leur localisation et récupération.

Jean Claude Muyambo n’est pas n’importe qui. Il met les moyens en jeu. C’est un véritable avocat d’affaires. C’est aussi un grand opérateur économique. Il engage les moyens pour Lubumbashi, Kolwezi, Kasaji et Mutshatsha. Il récolte quelques éléments. Il lance les poursuites contre Monsieur Cituka Mpulu, qui se dit propriétaire de l’immeuble au croisement des avenues Moero/Adoula dans la commune de Lubumbashi. L’affaire poursuit son bonhomme de chemin. Elle est traitée jusqu’à atteindre les sommités de la justice congolaise. La Cour Suprême de Justice. Les fonds sont engagés pour les déplacements des avocats, leurs séjours, les procédures, le tout aux frais du Cabinet Muyambo.

Antagonisme Muyambo-Emmanuel Alex Stoupis

Après 12 ans, Emmanuel Alex Stoupis contacte le Cabinet d’avocats Ndumbi pour mettre fin à son mandat. Le bâtonnier Muyambo réclame ses honoraires. L’avocat du Cabinet Ndumbi se rétracte. C’est le début du conflit. Le Cabinet Ndumbi a compris et ne voulait pas être poursuivi pour le racolage. Pourquoi a-t-il été condamné à 26 mois ? Ainsi, l’Opposant Muyambo revient sur chacun des immeubles.

Les immeubles querellés

Le premier, c’est celui des avenues Mayenge contre Kato, dans la commune de Lubumbashi, ville du même nom dans l’actuelle province du Haut-Katanga. Muyambo affirme par devant le Tribunal que cette maison avait été bel et bien occupée par la mère d’Emmanuel Alex Stoupis, Mme Vosnakis Catina. Signalons que c’est l’immeuble sur base duquel Moïse Katumbi a été condamné dans une procédure cavalière. Après la zaïrianisation, cet immeuble qui était confié à la SONAS pour gestion par Mme Vosnakis Katina sera déclaré abandonné et attribué à Monsieur Katebe Katoto Raphaël, actuel propriétaire. La déchéance de Mme Vosnakis lui a été signifiée avec copie au Gouverneur de région du Shaba avec copie pour information à toutes les autorités de l’époque dont Konde Vila Kikanda, qui assumait les charges de Commissaire de Région. C’est Konde, poursuit Muyambo, qui avait conclu la vente avec l’actuel propriétaire dudit immeuble, a-t-il démontré au Tribunal, preuves à l’appui. L’avocat de Mme Voscakis, feu Me Ntoto Aley Angu avait fait recours à la SONAS, jusqu’à la Cour Suprême sans succès. Monsieur Katebe possède un certificat d’enregistrement depuis 1976 jusqu’à ce jour dont une copie a été versée dans le dossier.

Deuxième immeuble, c’est celui de Kolwezi. Après investigations, menées tant au ministère des Affaires étrangères de la Grèce qu’à l’Ambassade, après requêtes introduites au Tribunal de Grande Instance d’Athènes, ainsi que le Tribunal de paix de la même ville, le bâtonnier Muyambo s’est rendu compte que Monsieur Emmanuel Alex Stoupis a trompé sa bonne foi. Les deux tribunaux ont établi que Mme Vosnakis Katina n’était pas propriétaire d’un seul lopin de terre en République Démocratique du Congo, ainsi qu’en Grèce qu’elle devait léguer à son soi-disant fils Emmanuel Alex Stoupis qui ne connait même pas la date du décès de sa mère. Dans une commission rogatoire internationale, Stoupis affirme que sa maman est décédée le 30 juin 1997, mais Jean Claude Muyambo a prouvé qu’elle est morte le 28 juin 1997, preuves à l’appui du TGI et Tripaix d’Athènes. L’immeuble de Kolwezi appartient à un certain Joachim Stoupis, qui n’a aucun lien avec Emmanuel Alex Stoupis. C’est donc à tords et sans qualité que le nommé Emmanuel Alex Stoupis se prévaut de la qualité d’ester en justice en ce qui concerne cet immeuble, a démontré l’ancien Bâtonnier. Bien plus, cet immeuble a été vendu en l’absence de Jean Claude Muyambo qui se trouvait en date de l’acte de vente, prétendument établi par lui, en Afrique du Sud pour fêter son anniversaire. Il a produit à cet effet, son passeport original contenant le visa de sortie du territoire national et celui d’entrer sur le territoire sud-africain. Là, le bâtonnier Muyambo a affirmé qu’il s’agit d’un faux en écriture et sa signature a été imitée juste pour nuire à sa personne. En principe, a-t-il réclamé, le Ministère public, devait s’en saisir et poursuivre les auteurs de ce faux et usage de faux.

Cet immeuble de Kolwezi figurait dans l’acte de remise et reprise élaboré et signé entre le sieur Joackim STOUPIS et le Commissaire du peuple Kakwata après la zairianisation. Ce n’est donc pas l’immeuble d’Alexander Stoupis, père d’Emmanuel Alex Stoupis. S’il y a eu vente d’un immeuble, elle se serait déroulée entre sieur Joachim Stoupis et l’actuel occupant qui n’est pas Alexander Stoupis. Le troisième immeuble est situé au croisement des avenues Adoula et Moero, toujours dans la commune de Lubumbashi à Lubumbashi. A la lecture du procès-verbal d’audition de Monsieur Emmanuel Alex Stoupis, le 30 mai 2015, par devant le Parquet Général de Kinshasa – Gombe, celui-ci affirme que c’est le seul immeuble que Jean Claude Muyambo n’a jamais vendu. Le Ministère public qui a refusé de confronter Jean Claude Muyambo à son ancien client a continué à poursuivre l’Opposant Muyambo pour cet immeuble qui n’a jamais fait l’objet de vente.

Témoignage qui confond Stoupis

A ce sujet, Jean Claude Muyambo a fait comparaitre un témoin, Monsieur Cituka Mpulu. Monsieur Cituka Mpulu, professeur de son état, a été appelé à comparaître le 20 mars dans l'affaire Emmanuel Alex Stoupis contre Muyambo. Cituka Mpulu déclare être propriétaire de l’immeuble sis au croisement des avenues Moero et Adoula dans la commune de Lubumbashi, dans l'ex province du Katanga. C'est le 14 novembre 1979 que le Ministre des Affaires foncières déclare cet immeuble bien sans maître. C'est ainsi que Monsieur Cituka Mpulu s'est intéressé à l'affaire pour acquérir cet immeuble et le certificat d'enregistrement lui sera établit en octobre 1980. Il sera surpris en 2002 par Muyambo qui s'est présenté comme Avocat Conseil de Mme Vosnacis Katina. C'est là que Cituka Mpulu va requérir l'ambassade de Grèce qui a indiqué que cette personne a habité le Congo jusqu'en 1962 et n'avait que des immeubles à Lubumbashi. Les immeubles de Lubumbashi appartenaient à Mme Vosnakis, épouse de Monsieur Alexander, qui était en séparation des biens avec son mari. Invité en justice par la diligence de Muyambo, Cituka Mpulu a été confirmé propriétaire des immeubles par la lettre du Procureur Général de la République et acquis par la même procédure que Katebe Katoto. Il a lu tous les termes de la lettre qui le remettaient dans ses droits en tant que propriétaire pour s’être acquitté de tous les droits dus à l’Etat. Mais par des manœuvres frauduleuses, la partie Emmanuel Alex Stoupis a ravi sa propriété dont la procédure a mis fin à sa carrière d’enseignant au CIDEP, s’est-il plaint. Il a été déguerpi l'année passée au mois d'octobre de cet immeuble dans un jugement qu'il a traité d'inique. Alors comment Muyambo a été condamné pour cet immeuble qu'il n'a jamais vendu et qui a été récupéré par Emmanuel Alex Stoupis pendant que Muyambo était en détention ? Voilà ce qui justifie le mal jugé pour lequel il est poursuivi.

En rapport avec les immeubles de Mutshatsha et de Kasaji, ce n’est pas Muyambo qui le dit, mais plutôt la Commission rogatoire diligentée par le Parquet Général de Kinshasa - Gombe qui a établi que ces immeubles appartiennent aux familles Kalukuta, Kakwata et Kabwebu. Des noms bien connus dans l’actuelle Province de Lualaba en particulier et dans le grand Katanga en général. C’est donc à tords que Jean Claude Muyambo a été condamné pour ces immeubles. C’est lorsqu’il est arrêté en janvier 2015 que le Ministère public va envoyer la commission rogatoire dans l’ex Katanga. La Commission rogatoire a pratiquement innocenté Jean Claude Muyambo dans la mesure où elle n’a donné aucun rapport impliquant Jean Claude Muyambo dans les ventes des immeubles prétendument être des propriétés de la famille du sieur Emmanuel Alex Stoupis. C’est ce qui justifie l’abandon de l’infraction de stellionat retenue au départ par le Ministère public contre l’ancien bâtonnier de Lubumbashi pour en fabriquer d’autres comme menaces de mort, rétention illicite des documents et abus de confiance.

Réquisitoire

C’est ici que le Ministère public, dont un membre est frère ou cousin au ministre Lambert Mende, ancien avocat radié du Barreau de Kinshasa – Matete du nom de NDJALE, puis nommé Magistrat et l’autre Deo MBAKAM LOBO, frère à l’ancien ministre Evariste Boshab, a requis la peine de cinq ans contre Jean Claude Muyambo, ainsi que le paiement des 2 millions de francs congolais d’amende. L'officier du ministère public a retenu dans son réquisitoire, trois infractions à charge de l'Opposant Jean Claude Muyambo. Il s'agit de la rétention illicite des documents, les menaces de mort et l'abus de confiance. Face à toutes ces infractions et faisant le cumul des peines, le Ministère public a requis 5 ans de servitude pénale contre l'Opposant Muyambo, au paiement des amendes de l'ordre de 2 millions de Francs congolais, ainsi que la restitution du prix de vente de ses immeubles.

En outre, le Ministère public a également requis que l'on ne tienne compte que de l'appel relatif à la décision du juge d'opposition de sursoir pour attendre la décision du juge d'appel. Le Ministère public a ainsi demandé que l'acte d'appel posé par le prévenu soit déclaré recevable et fondé par le tribunal qui devra renvoyer cette affaire devant le premier juge avant de se prononcer. Que les appels ainsi interjetés par le Ministère public, la partie civile et le prévenu contre le jugement du 1er février soient suspendus jusqu'à ce que le juge d'opposition statue et délibère, a recommandé l'officier du ministère public. Par rapport à ce moyen, Jean Claude Muyambo a fait savoir au Tribunal qu’il était prêt de présenter ses moyens de défense et attendre le jugement définitif comme cela était accepté par toutes les parties à l’audience du 14 Mars 2017 surtout qu’il est impossible pour le Tribunal de disjoindre les actes appels enrôlés dans une même instance.

Rappel des faits et plaidoirie

Rappelons que l'Opposant Muyambo a été poursuivi au départ pour stellionat et abus de confiance. Des infractions qui ont été abandonnées par le ministère public qui a trouvé d'autres comme rétention illicite des documents et menaces de mort. Muyambo a dit que c'est le Ministère public qui a dicté ces nouvelles infractions à la partie civile. Puisque pour lui, il n'a jamais été question lors de l'instruction de cette affaire par devant le parquet de ces infractions qui n'ont même pas connu la confrontation entre les deux parties. En ce qui concerne la prévention de rétention illicite des documents, Jean Claude Muyambo a plaidé non coupable. Toutes les pièces que Emmanuel Alex Stoupis réclame, sont les fruits de ses propres investigations. Celui-ci est venu les lui réclamer pendant qu’il n’a pas encore payé ses honoraires. Emmanuel Alex Stoupis a refusé de payer les honoraires au motif qu’ils étaient exorbitants. Au lieu de saisir le Bâtonnier du Barreau de Lubumbashi pour son arbitrage, il a préféré se faire utiliser par les services de sécurité pour nuire à l’Opposant. Faisant référence à la Loi organique portant sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil de l’Ordre, Muyambo a relevé que l’avocat a toutes les raisons de retenir les documents recueillis par sa diligence jusqu’à ce que ses honoraires soient payés. A ce niveau, Me Georges Kapiampa a fait allusion à la protection de certaines professions en matière des documents. Notamment la profession de médecin dont la fiche établie pour le malade est gardée par le médecin qui ne peut la livrer à son propriétaire le malade que sur réquisition d’une juridiction judiciaire. Autant que pour l’avocat qui a mené les investigations à sa diligence pour obtenir certains documents qui ne peuvent être délivrés qu’après paiement des honoraires. Une prévention que devra ainsi abandonner le tribunal, a plaidé l’Opposant Muyambo.

C’est ici que d’après ses investigations menées en Grèce, au Ministère des Affaires étrangères de ce pays comme par devant le Tribunal de Grande Instance d'Athènes ou le Tribunal de paix de la capitale de Grèce, il a été établi que Mme Vosnakis Katina dont se prévaut la qualité d'héritier Monsieur Emmanuel Alex Stoupis qui se présente comme son fils, n'a aucune propriété foncière en RDC, c'est ce qu'a déclaré l'Opposant Jean Claude Muyambo, en guise d'introduction de sa plaidoirie, lors de cette audience tenue en chambre foraine à la Prison Centrale de Makala par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe. Jean Claude Muyambo s’est dit avoir été trompé dans sa bonne foi par Monsieur Emmanuel Alex Stoupis qui n'a rien comme propriété foncière en RDC, lorsque celui-ci est venu le constituer comme conseil. Voilà pourquoi, Muyambo a rappelé devant le juge que les immeubles au croisement des avenues Adoula et Moero, dans la commune de Lubumbashi, à Lubumbsahi, dans l'ex Province du Katanga, appartiennent à Monsieur Cituka Mpulu qui a été appelé à comparaitre lors de cette audience comme témoin.

Cituka Mpulu a affirmé par devant le TGI/Gombe, que c'est sur base de l'arrêté ministériel du ministre des Affaires foncières de novembre 1979 portant déclaration des biens sans maître qu'il a acquis, en octobre 1980, ces immeubles dont il dispose le certificat d'enregistrement. C'est d'ailleurs Emmanuel Alex Stoupis qui avait déclaré par devant le Parquet Général de Kinshasa – Gombe que Muyambo n'a jamais vendu ces immeubles. Ce qui devait en principe, éconduire le parquet, a-t-il fait observer. Mais non. Le Ministère public tient à le faire condamner, a-t-il stigmatisé. En rapport avec l'immeuble de Mahenge coin Kato, toujours dans la ville de Lubumbashi, il a été établi que cet immeuble est la propriété de Monsieur Katebe Katoto qui détient même un Certificat d’Enregistrement vieux de plus de 40 ans. Donc, c'est à raison que le premier juge l'ait disculpé sur cet immeuble. En rapport avec les immeubles de Kolwezi, l'Opposant Muyambo a produit devant le TGI/Gombe les preuves de propriété de ces immeubles à un certain Joachim Stoupis qui n'a aucun lien de parenté avec sieur Emmanuel Alex Stoupis, fils de Vosnakis Catina et de Alexandre Stoupis. C'est donc sans qualité que sieur Stoupis Emmanuel réclame ces immeubles qui ne lui appartiennent pas et qui ont été vendus pendant que Muyambo fêtait son anniversaire en Afrique du Sud, a-t-il soutenu, tout en faisant voir que l'acte de vente produit par la partie civile est un faux, parce que ce n'est pas sa signature, ni son écriture. C'est ici que Muyambo a trouvé que Monsieur Emmanuel Alex Stoupis pouvait être poursuivi comme usurpateur.

Enfin, les immeubles de Kasaji et de Mutshatsha sont des propriétés des familles Kakwata, Kabwebu et Kalukuta, a-t-il rappelé, au regard de la Commission rogatoire diligentée par le Parquet Général de Kinshasa - Gombe. Alors comment va-t-il payer les dommages et intérêts à quelqu'un qui n'en a pas qualité ? S'est interrogé Muyambo qui s'est disposé à purger sa peine, si l'affaire avait été traitée dans le respect des normes. A ce propos, Jean Claude Muyambo dit que les preuves présentées par le ministère public ont été fabriquées puisqu'il ne reconnait pas avoir vendu un seul immeuble appartenant à Monsieur Emmanuel Alex Stoupis que Muyambo a traité déjà d'usurpateur et menace de le poursuivre par devant les juridictions grecques.

Quand le Tribunal accorde la parole au bâtonnier Muyambo pour conclure, celui-ci dit : ‘’J’ai confiance dans la justice de mon pays. Je plaide pour la promotion du droit et de la justice. Nous avons eu dans cette salle d’audience, les non juristes, les juristes, la presse nationale et internationale, les détenus et les prisonniers qui ont soif d’entendre le bon droit. Et celui-ci sera dit par le Tribunal. J’aurais accepté de subir toute sorte de peines, si j’avais été coupable. Mais ici, de A à Z, vous avez constaté, Monsieur le Président, honorables membres de la composition, que le Ministère public ainsi que la partie civile n’ont pas su prouver leurs allégations. Ils ont dit que je suis compliqué. La partie civile Stoupis a déclaré que je n’ai pas vendu l’immeuble au croisement des avenues Adoula Moero dans son PV du 30 avril 2015. Monsieur Cituka a déclaré par devant vous que c’était lui le propriétaire. Malgré tout ceci, le Ministère public, dans son réquisitoire a dit : ‘’avoir vendu, dans les mêmes circonstances des temps et des mieux et fixe lui-même le prix de l’immeuble. Où allons-nous et pour quelle justice ? Je suis innocent et je serai acquitté. Face à cette défense, il est possible de croire que Jean Claude Muyambo sera acquitté au courant de cette semaine. La partie civile a même reconnu au cours de l’audience que Jean Claude Muyambo est un averti, un technicien en la matière qui savait ce qu’il faisait. Elle a tenté de fuir les débats par tous les moyens et n’a même pas rencontré les moyens soulevés par les moyens soulevés par Muyambo dans ce que le Ministère public a appelé ‘’Bible’’, son dossier côté de 1 à 219. Il a fallu la dextérité, la sagesse, la personnalité et surtout la maitrise du droit dans le chef du Président du Tribunal, un homme très averti, pour conclure cette audience. Pour la première fois, on a vu l’organe de la loi solliciter ensemble avec la partie civile le renvoi du réquisitoire et de la plaidoirie. Chapeau bas aux membres et au président de cette composition qui ont donné aux journalistes présents dans la salle le goût du droit.

 

JOËL CADET NDANGA

Journaliste